Conditions générales de vente

1. Le vendeur

NŌVA CBD, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, siège social : à compléter, immatriculée au RCS de à compléter sous le numéro SIREN à compléter (numéro de TVA intracommunautaire : à compléter).
Boutique : 32 avenue d'Orléans, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel. Téléphone : 07 82 37 16 70. Adresse e-mail : à compléter.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur majeur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

3. Réservé aux personnes majeures

La vente de produits à base de chanvre est interdite aux mineurs. En passant commande, vous certifiez avoir au moins 18 ans. NŌVA CBD peut demander un justificatif et annuler une commande en cas de doute.

4. Les produits

Les produits sont issus de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen et contiennent moins de 0,3 % de THC. Chaque lot fait l'objet d'une analyse par un laboratoire indépendant. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont présentés pour aucun effet sur la santé. Les photos et illustrations sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. NŌVA CBD peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande et paiement

La commande est ferme après le paiement. Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Viva (Viva Payment Services) ; NŌVA CBD n'a jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

7. Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. En cas de colis endommagé, indiquez-le au transporteur à la réception et prévenez-nous sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous prévenant par écrit (e-mail ou courrier). Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivants, complets et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (bocal, flacon ou sachet ouvert).

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Fidélité et codes promo

La carte fidélité donne droit à un cadeau tous les trois achats, à retirer en boutique. Les codes promo ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et peuvent être limités dans le temps ou en nombre d'utilisations.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous chercherons une solution à l'amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter (nom et coordonnées du médiateur). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.